ACTION URGENTE ÉTUDES DES CRÉDITS DU BUDGET – 25 JUIN 2014 – AVANT 17 HEURES

Bonjour – la Commission Santé et Services sociaux examinera ce soir les crédits du MSSS concernant les subventions aux organismes communautaires (PSOC).

Le COCO vous invite à inscrire le message ci-bas dans le formulaire de la Commission – avant 17h aujourd’hui : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commentaire.html?type=Mandat&id=25457

Notez que le message doit être transmis par une personne et non par un groupe – invitez-donc vos membres et toutes les personnes de votre réseau à le faire.

Merci pour votre solidarité

Message suggéré (adaptez-le – sans dépasser 5 pages) :

Crédits attribués par le Ministère de la Santé et des Services sociaux pour la mission des organismes communautaires autonomes

Je considère que le budget libéral fait des choix néfastes pour la santé de la population et je demande qu’il révise son budget des dépenses. Par son budget 2014-2015, le gouvernement annonce que ni les groupes, ni les personnes vulnérables qui y trouvent de l’aide ne font partie des préoccupations gouvernementales.

Je tiens à vous faire part de ma déception et de ma colère concernant le fait que le gouvernement refuse d’augmenter les subventions des groupes communautaires œuvrant en santé et services sociaux et celles de l’ensemble du mouvement de l’action communautaire autonome. Le gouvernement doit revenir sur sa décision et augmenter les subventions.

Le gouvernement nuit au travail des organismes communautaires en les empêchant d’aider la population qui en a besoin. Négliger ces groupes ne permettra pas d’améliorer l’économie, mais empêchera d’agir en prévention, augmentera les inégalités et nuira au climat social.

J’aimerais que la ministre déléguée, madame Lucie Charlebois, réponde aux questions suivantes:

1. Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de ne pas rehausser les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS)? Quand le gouvernement reviendra-t-il sur sa décision?
2. Est-ce que la Commission sur l’évaluation des Programmes remettra en question l’existence et l’importance du PSOC (créé en 1973)? Est-ce que la ministre choisira d’en défendre les mérites et la nécessité d’y injecter les sommes nécessaires, afin qu’il réponde adéquatement aux besoins?
3. À quel moment les travaux du groupe de travail MSSS – milieu communautaire sur le financement du PSOC, reprendront-ils, afin de régler les iniquités dans le financement et augmenter le financement de l’ensemble des groupes?
4. Pourquoi le MSSS utilise-t-il l’IPC pour verser l’indexation aux OCASSS, alors que l’indexation qu’il verse aux établissements est basée sur l’augmentation de leurs coûts de système? Pourquoi le gouvernement ne reconnaît-il pas que les OCASSS ont également des coûts de système à assumer (ce que l’IPC ne permet pas de compenser)?

Je tiens à rappeler:
** que le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) de son ministère ne finance, ni suffisamment, ni équitablement, les 3 000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux, ce que les récents travaux du Groupe de travail ont à nouveau démontré;
** que la subvention médiane annuelle pour la mission de 90% des OCASSS se situe entre 50 000$ et 95 000$ – ce qui est nettement insuffisant pour assurer un fonctionnement de base;
** que la différence entre les montants justifiés par les OCASSS, lorsqu’ils déposent leurs formulaires, et les montants qu’ils reçoivent, montre un manque à gagner annuel de 225 millions de dollars – montant qui est donc documenté à même les dossiers du MSSS;
** que le total des montants attribués aux OCASSS ne représente que 1,5% de l’ensemble du budget du MSSS.
** que la croissance de l’enveloppe attribuée aux OCASSS, depuis au moins 10 ans, n’est attribuable qu’aux injections ciblées selon des priorités ministérielles – fonctionnement qui a causé des iniquités dans le financement de l’ensemble des OCASSS – et au versement de l’indexation annuelle, laquelle n’est pas une augmentation, mais un moyen de suivre l’augmentation du coût de la vie;
** que le PSOC ne représente que 47% du financement total d’un organisme communautaire. Tout le reste doit être récolté par de multiples demandes auprès d’autant de bailleurs de fonds différents, avec des redditions de comptes distinctes;
** que des centaines d’organismes locaux, régionaux et nationaux sont en attente d’une première subvention PSOC pour leur mission;
** que le gouvernement apprécie le travail des organismes communautaires et sait à quel point la population compte sur l’aide des groupes de la communauté dans tous les aspects de leur vie.

Malgré tout cela, le gouvernement a choisi de refuser d’augmenter les subventions des OCASSS, tout comme ceux de l’ensemble du mouvement de l’action communautaire autonome. Il a choisi de ne pas se donner les moyens pour prendre le relais de la promesse faite par le gouvernement précédent.

Je demande à la ministre Charlebois et au gouvernement libéral de revenir sur sa décision, afin d’augmenter le financement des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux.

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