Résumé des actions depuis le début de la campagne

(Note: ce texte ne couvre pas les années 2015 à 2017. Une mise à jour est en préparation.)

Depuis son lancement, à Québec le 11 octobre 2012, la campagne Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire a permis de réaliser des actions impressionnantes et d’obtenir des gains importants. Ces résultats sont le fruit des énergies combinées des organismes communautaires locaux, régionaux et provinciaux. Il faut être fières et fiers des progrès accomplis et envisager la suite avec confiance et détermination.

Démarrage sur des bases solides

Lors du lancement de la campagne Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire, près de soixante personnes, représentant autant des regroupements provinciaux que régionaux ont adopté les grandes orientations politiques de la campagne, ses premières actions et ses règles de fonctionnement. La structure et les rôles nationaux de représentation et de coordination de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) et de la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires (CTROC), par l’entremise du COCO, ont été définis à ce moment. Des balises de solidarités ont également été adoptées, pour favoriser autant l’unité à tous les niveaux du mouvement, que l’avancement des revendications de la campagne.

Tout au long de la campagne, le COCO a transmis des informations variées à tous les groupes. À cet effet, huit bulletins « Des nouvelles de campagne », des dizaines de messages du COCO, 13 communiqués de presse et plusieurs documents d’information et de mobilisation ont été diffusés par courriel, sur le site Internet ainsi que sur la page facebook de la campagne.

Le COCO a aussi proposé du matériel permettant d’informer les groupes et la population de la campagne en cours. En plus des huit bulletins, des trois tracts, des cinq vignettes facebook, un dépliant et un argumentaire ont été produits. Des affiches, des bannières et des autocollants ont aussi été conçus afin de promouvoir la campagne. Soulignons aussi les deux vidéos produites par LesAlter Citoyens lors du grand rassemblement du 24 octobre 2013 (l’un dans la foule, l’autre avec les élus).

Des actions variées

Le comité de coordination (COCO) de cette campagne n’a jamais cessé de défendre solidairement les intérêts de l’ensemble des 3 000 organismes communautaires. Ses actions ont canalisé et matérialisé la solidarité entre tous les groupes.

Au lendemain du lancement de la campagne, une pétition a commencé à circuler dans les 125 circonscriptions électorales et la population a dès lors été invitée à appuyer les organismes communautaires en la signant. Les membres de l’Assemblée nationale ont été sollicités pour que cette pétition soit déposée. À ce jour, 52 membres de l’Assemblée ont déposé la pétition pour un total près de 73 000 signatures.

En octobre 2012, le COCO a participé aux consultations prébudgétaires en transmettant au ministre des finances, monsieur Nicolas Marceau, le mémoire « Le budget du Québec pour 2013-2014 doit permettre un meilleur financement de la mission des organismes communautaires en santé et services sociaux ». En février 2014, à l’occasion des consultations prébudgétaires 2014-2015, le COCO a invité les groupes à faire entendre leur voix et ainsi à répondre à la consultation en ligne du gouvernement.

Du 12 au 23 novembre 2012 se tenait une semaine d’actions régionales et thématiques. Plusieurs actions ont été organisées dans le cadre de cette semaine, dont des rassemblements devant des bureaux d’Agences et de ministres, des activités de sensibilisation et de mobilisation, des envois de lettres aux députés, etc. Plusieurs regroupements nationaux ont profité de cette semaine pour diffuser des communiqués de presse en lien avec la campagne.

De nombreuses actions pour mettre d’avant les revendications de la campagne ont continuées d’être organisées au printemps 2013. Par exemple, sur le plan régional, les groupes ont été invités à rendre visite à leur agence de la santé et des services sociaux, à aller à des rassemblements, à participer à des tournées de sensibilisation, à informer la population et à rechercher des appuis !

Puis, à partir de l’été 2013 et ce jusqu’au grand rassemblement du 24 octobre, les organismes ont été invité à préparer des bandelettes où ils devaient illustrer ce que leur permettrait un meilleur financement à la mission. Un mode d’emploi pour cette action ainsi que des modèles de bandelettes ont été produites. Plusieurs centaines de bandelettes ont été d’abord photographiées dans des arbres puis ensuite, ont été apportées au grand rassemblement.

Le 24 octobre 2013, après plusieurs semaines de préparatifs, c’est près de 5000 personnes qui se sont rassemblées devant l’Assemblée nationale à Québec. Un véritable succès en terme de mobilisation. L’événement était une initiative des groupes œuvrant en santé et services sociaux dans le cadre de la campagne « Je tiens à ma communauté, je soutiens le communautaire » mais l’ensemble des secteurs de l’action communautaire autonome avaient été invités pour l’occasion. Après un arrêt devant les bureaux du SACAIS qui a permis de rappeler l’importance du rôle du SACAIS pour la défense de l’ensemble du mouvement de l’action communautaire autonome, des discours ont été prononcés devant l’Assemblée nationale. Plusieurs membres de l’Assemblée nationale sont d’ailleurs sortir pour saluer les manifestantes et les manifestants.

Tout au long de l’année 2013, les organismes ont été invités à rechercher des appuis à la campagne et à appuyer les autres campagnes. Plusieurs dizaines d’appuis nationaux, régionaux et locaux ont été reçus jusqu’à maintenant. Par exemple, parmi les appuis d’organisations nationales, la campagne a reçu l’appui de : l’Association des médias écrits communautaires du Québec, la Coalition solidarité santé, la Confédération des syndicats nationaux, la Fédération de la santé et des services sociaux – FSSS-CSN, et le Réseau québécois d’action communautaire autonome RQ-ACA. Puis, parmi les appuis d’organisations régionales s’y trouve : le Centre de santé et de services sociaux de Charlevoix, la Commission scolaire de Montréal, la Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue et celle de Montréal, le Conseil central de Québec-Chaudières-Appalaches – CSN, la Corporation de développement communautaire de Sherbrooke, la Faculté des sciences sociales, école de service social, Université Laval, la Municipalité régionale de comté de Témiscamingue.

Plusieurs de ces actions ont eu droit à une couverture médiatique intéressante ce qui a permis à la campagne d’être encore plus largement connue. Soulignons de même que LesAlter Citoyens ont produit une vidéo, en lien avec la mobilisation du 24 octobre 2013.

Des négociations

Dès le début de la campagne, le COCO a sollicité des rencontres politiques pour porter les revendications de la campagne.

D’abord, le 15 novembre 2012, une délégation du COCO a rencontré à Québec mesdames Monique Richard, cheffe adjointe du Cabinet du ministre de la Santé et des Services sociaux et Claudie Morin, attachée politique. Un document a été déposé pour présenter les revendications de la campagne. Les revendications ont été bien accueillies.

Puis, le 15 janvier 2013, la ministre Véronique Hivon annonçait dans le cadre d’une rencontre avec le COCO qu’elle proposerait un cadre de travail pour discuter de la situation, ce qui a donné lieu à la formation du Groupe de travail MSSS – milieu communautaire sur la démarche de réflexion et de recherche de solutions sur le financement du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) (ci-après nommé le Groupe de travail).

Le COCO a également rencontré les responsables du dossier des services sociaux des partis d’opposition, soit madame Stéphanie Vallée, du parti libéral du Québec, le 11 septembre 2013). Quant à la motion qui a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en mai 2013, cette action a nécessité de nombreuses démarches auprès de tous les partis politiques. La motion a été déposée par monsieur Amir Khadir, député de Mercier pour Québec solidaire, conjointement avec la ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, madame Véronique Hivon, ainsi qu’avec mesdames Stéphanie Vallée, députée libérale de Gatineau et porte-parole de l’opposition officielle en matière de services sociaux et Sylvie Roy, députée caquiste d’Arthabaska et porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de services sociaux. De plus, les propos des responsables des divers partis politique, dont la ministre ont été captés sur vidéo lors de leur passage durant le rassemblement du 24 octobre 2013.

Les négociations se sont déroulées entre le 1er mars et le 11 décembre 2013, soit lors des huit rencontres du Groupe de travail En plus des six représentantes et représentants du comité de coordination (trois de la Table et trois de la CTROC), le MSSS y était représenté par le sous-ministre associé (Sylvain Gagnon), la direction des services généraux et des activités communautaires (DSGAC) (Mario Fréchette et Lucie Thibodeau), de même que par l’attachée politique de la ministre Hivon (Claudie Morin). L’atteinte de l’équité entre les groupes a été au cœur de toutes les discussions avec le MSSS et avec la ministre. Le COCO a présenté les typologies (aide-entraide, sensibilisation-promotion, milieu de vie, hébergement et regroupement) comme étant des instruments pour atteindre l’équité de financement pour les groupes de toutes les régions, moyen qui a d’ailleurs été accepté par le MSSS. Cela constitue un gain important quant à l’application du principe à mission comparable, financement comparable.

Un premier gain : le dépôt des engagements de principe du MSSS

Le 25 septembre 2013, date prévue initialement comme étant la dernière rencontre du Groupe de travail, le MSSS a présenté un document réunissant les engagements qu’il entendait prendre, soit les conclusions qu’il tirait des travaux des derniers mois. Ces engagements de principe du MSSS, ont été présentés bien avant l’annonce de la première ministre, le rehaussement du financement y est d’ailleurs présenté comme une « éventualité ». Les travaux du Groupe de travail ont donc permis de faire progresser des dossiers en cours depuis plusieurs années. Parmi eux, nommons : le maintien et l’accroissement de la prépondérance du soutien à la mission globale, face aux autres modes de financement; l’aspect complémentaire des sommes accordées pour des priorités ministérielle; l’importance de favoriser l’équité entre les organismes; l’examen de la faisabilité d’établir des seuils planchers nationaux sur la base de la typologie; l’importance de rehausser les organismes qui reçoivent le moins de soutien et de considérer les organismes qui sont en attente de financement; la stabilisation du versement de l’indexation annuelle à tous les organismes; l’ouverture à discuter de l’amélioration continue du PSOC, notamment pour analyser la question du programme national dédié.

Un deuxième gain : l’annonce d’un rehaussement de 120 millions de dollars

Le 30 octobre 2013, la première ministre présentait le document « La solidarité : une richesse pour le Québec »; elle y annonçait plusieurs mesures dont l’ajout de 120 millions de dollars, répartis sur trois ans, au Programme de soutien aux organismes communautaires du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ces annonces constituent des avancées historiques, autant au niveau du montant total qu’au niveau de l’ampleur de son objectif et de son effet sur l’ensemble du financement à la mission globale du PSOC. Le 120 millions annoncé permettra de répondre à une partie non négligeable des besoins, mais il ne répond malheureusement pas à leur entièreté.

Suite à cette annonce, le COCO a demandé une rencontre supplémentaire du Groupe de travail, afin de discuter de la répartition équitable du montant du rehaussement. Cette rencontre a eu lieu le 11 décembre 2013. L’attachée politique de la ministre Hivon, le sous-ministre associé et les responsables de l’administration du PSOC ont tous réitéré que le budget 2014-2015 du Québec comprendrait une première hausse de 40 millions du PSOC, qu’elle serait suivie et bonifiée, en 2015-2016 d’une 2e hausse de 40 millions et d’une 3e hausse en 2016-2017. Ce qui signifie qu’en 2017, la part de l’enveloppe du PSOC dédié au soutien à la mission globale sera d’au moins 120 millions de plus qu’aujourd’hui.

Nous disons « au moins » parce que l’indexation annuelle continuera de s’ajouter et que d’autres sommes pourraient être attribuées selon les décisions budgétaires des gouvernements, pour des priorités ministérielles additionnelles – ainsi que le démontrent plusieurs engagements du MSSS (#4, 5, 8 et 9). Ils ont aussi à nouveau réitéré que ce rehaussement s’appliquerait au financement à la mission globale de l’ensemble des organismes communautaires, sans prioriser une thématique, un secteur ou une problématique particulière relevant du PSOC. Pour lire le document sur les engagements de principes du MSSS

Lors de la rencontre de décembre le COCO a présenté une formule de distribution du rehaussement basée sur l’équité entre les organismes classés dans les mêmes typologies. Ainsi, en mettant chacun des 3000 groupes sur un même pied, la hauteur de l’enveloppe PSOC d’une région se détermine par l’addition des sommes nécessaires pour rehausser le financement des groupes de cette région.

La formule de calcul procède en deux étapes, mais le résultat final correspond à faire cheminer tous les organismes vers les seuils planchers que le COCO a déposé en juin dernier au MSSS. Cette méthode tient compte du fait que le MSSS n’a pas approuvé les montants des seuils planchers (qu’il considère trop élevés, comme il fallait s’y attendre), mais qu’il s’est engagé à y travailler dans l’avenir (engagement 7 du MSSS). Elle tient compte aussi du désir du MSSS de baser la répartition sur la différence entre le financement reçu par un organisme et un montant de base (ce qu’il appelle « un montant minimum à déterminer » (voir pages 6 et 7 du document des engagements du MSSS). Le COCO estime que cette proposition permettra de trouver une solution acceptable autant pour les organismes que pour le MSSS et ses agences.

Le MSSS n’a pas présenté de formule de calcul durant la rencontre, mais il a montré de l’ouverture envers notre proposition, voyant que nos objectifs respectifs concordaient : rehausser substantiellement les organismes les moins bien financés actuellement; s’assurer que le plus grand nombre d’organismes possible reçoivent un rehaussement; inclure les organismes reconnus et accrédités au PSOC, mais non encore financés; et conserver une marge de manœuvre pour répondre à des besoins particuliers.

Dernières nouvelles

Suite aux communiqués de presse émis par la campagne lors du dépôt du budget, la directrice de cabinet de la ministre Véronique Hivon, madame Monique Richard, a convié le COCO à une conférence téléphonique, le 28 février 2014, afin de discuter de l’annonce du rehaussement de 120 millions de dollars. Étaient également présents messieurs Sylvain Gagnon et Mario Fréchette, respectivement sous-ministre associé et directeur des services généraux et des activités communautaires et madame Claudie Morin, attachée politique de la ministre Hivon.

Leur objectif était de nous rassurer quant à la solidité de l’engagement pris par la première ministre le 30 octobre dernier, lequel a été précisé le 1er novembre par la ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse. Ils nous ont ainsi confirmé que les montants promis se retrouveraient dans les Crédits qui accompagneront le Budget 2014-2015 (en avril, s’il n’y a pas d’élections).

Quant aux sommes elles-mêmes, elles ont été à nouveau confirmées ainsi que la manière du MSSS de les répartir dans le temps :

  • Pour 2014-2015 : un premier montant de rehaussement de 40 millions de dollars sera ajouté au budget du PSOC-mission de l’année en cours (2013-2014),
  • Pour 2015-2016 : un deuxième montant de 40 millions de dollars sera ajouté au budget rehaussé du PSOC-mission de l’année précédente (2014-2015), ce qui correspondra à une bonification de 80 millions face au budget actuel;
  • Pour 2016-2017 : un troisième montant de 40 millions de dollars sera ajouté au budget rehaussé du PSOC-mission de l’année précédente (2015-2016), ce qui correspondra à une bonification de 120 millions face au budget actuel.

Donc, dans trois ans, l’enveloppe du PSOC pour la mission globale sera d’au moins 120 millions de dollars de plus qu’actuellement, montant qui s’applique à l’ensemble des organismes communautaires liés au PSOC pour leur mission globale. Il a aussi été confirmé que les montants annoncés parallèlement à ce rehaussement, par exemple les 6 millions annoncés le 27 février en lien avec l’itinérance, s’ajoutent aux 120 millions déjà promis.

Durant la conférence téléphonique, le MSSS a profité de l’occasion pour réitérer l’engagement qu’il a pris envers la mise en place d’une structure de discussion entre le MSSS et le milieu communautaire pour réviser et améliorer le PSOC (engagement #11) en annonçant qu’une rencontre de préparation devrait avoir lieu en avril.

Notons que c’est le 26 mars, qu’aura lieu la rencontre du Groupe de travail demandée par le COCO en décembre dernier. Cette rencontre permettra de discuter de la distribution du premier montant de 40 millions de dollars pour 2014-2015. Les suites de cette rencontre dépendront évidemment de l’adoption du budget du Québec 2014-2015.

Plan de travail des prochaines semaines

Le COCO interviendra durant la campagne électorale par des actions ayant des retombées nationales pour faire progresser les revendications, notamment la réalisation de la promesse du rehaussement de 120 millions de dollars prise par le gouvernement du Parti québécois le 30 octobre dernier.

  • Il fournira aux groupes locaux, régionaux et nationaux du matériel leur permettant de poser des questions aux candidates et aux candidats pour ensuite inscrire les réponses obtenues sur un formulaire accessible par Internet
  • Il transmettra les préoccupations des groupes au consortium des médias, afin qu’elles y soient abordées lors du débat télévisé;
  • Il rencontrera les chefs des partis politiques pour obtenir leurs engagements;
  • Il diffusera les résultats de ces démarches (dont les réponses obtenues par les groupes) par le site Internet de la campagne

Le COCO poursuivra de plus les rencontres avec le MSSS concernant la distribution du premier 40 millions de dollars annoncé pour 2014-2015, ainsi que pour lancer le processus de discussion concernant l’amélioration continue du PSOC.

 

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